CA - Organe d'administration / Conseil d'Administration

L'organe d'administration est élu et contrôlé par l'AG. Sa mission consiste à gérer l'ASBL au quotidien conformément au but défini par les statuts. Les administrateur.trice.s sont responsables des obligations légales de l'ASBL...

L'organe d'administration de l'ASBL

L'organe d'administration de l'ASBL gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateur.trice.s, qui sont des personnes physiques ou morales.

Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.

Les administrateur.trice.s sont nommé.e.s par l’assemblée générale des membres, soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée; ils ou elles peuvent être désigné.e.s pour la première fois dans l’acte constitutif.

En cas de vacance de la place d’un.e administrateur.trice avant la fin de son mandat, les administrateur.trice.s .e.ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.trice, sauf si les statuts ...

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Références légales : Articles 9:5 à 9:10 du Code des Sociétés et associations 

Voir textes légaux ci-dessous (page 214 et suivantes, surlignés en bleu)

https://test.agorakit.org/groups/2/files/1