AG - Assemblée Générale des membres
L'assemblée générale est " l'ensemble des membres " auxquel.le.s les statuts confèrent un droit de vote sur les points les plus importants : approuver les budgets, les comptes, nommer les administrateur.trices ou les révoquer, ...
Vous trouverez plus d'information sur le rôle de l'AG sur le site www.monasbl.be ou en cliquant sur le lien ci-dessous.
Quel est le rôle de l’assemblée générale de l'ASBL ?
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ASBL, mais elle ne possède que les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.
C'est en effet l'organe d’administration qui possède le pouvoir résiduel général. Les pouvoirs de l’assemblée générale peuvent quant à eux être regroupés en trois catégories : les pouvoirs conférés par la loi, ceux définis par la loi à titre subsidiaire et enfin, ceux conférés par les statuts.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ASBL
L’assemblée générale regroupe l’ensemble des membres. Elle est l’organe suprême de l’ASBL.
Elle est par exemple compétente pour nommer les administrateurs. C’est également devant elle qu’ils devront rendre compte de leur gestion.
Pour autant, elle ne dispose pas de tous les pouvoirs mais uniquement de ceux qui lui sont garantis par la loi ou par les statuts.
Si une question n’a pas été expressément réservée à l’assemblée générale, elle sera de la compétence de l'organe d’administration, qui possède le pouvoir résiduel.
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